{"id":1240,"date":"2014-10-27T18:36:32","date_gmt":"2014-10-27T17:36:32","guid":{"rendered":"http:\/\/www.altajuris-rouen.com\/?page_id=1240"},"modified":"2019-04-01T09:06:29","modified_gmt":"2019-04-01T08:06:29","slug":"services-droits-et-competences","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.altajuris-rouen.com\/services-droits-et-competences\/","title":{"rendered":"Nos services, droits et comp\u00e9tences"},"content":{"rendered":"
\u00a0<\/p>\n
\u00a0<\/p>\n
Notre Cabinet dispose d\u2019un p\u00f4le compos\u00e9 de Me NOUAUD et Me HUMMEL-DESANGLOIS qui traite de toutes les questions li\u00e9es \u00e0 la famille.<\/p>\n
Il intervient \u00e9galement dans les contentieux relatifs au patrimoine de la famille\u00a0<\/strong>: liquidation du r\u00e9gime matrimonial, partage, lib\u00e9ralit\u00e9s, donations, successions.<\/p>\n \u00a0<\/p>\n Dans tous les cas, <\/strong>Me NOUAUD et Me HUMMEL-DESANGLOIS sont \u00e0 votre \u00e9coute pour vous conseiller et vous assister dans le cadre de ces diff\u00e9rentes proc\u00e9dures.<\/strong><\/p>\n \u00a0<\/p>\n \u00a0<\/p>\n Notre r\u00f4le d\u2019avocat comp\u00e9tent en droit commercial consiste \u00e0 assister les entreprises dans l\u2019ensemble de leurs activit\u00e9s commerciales. La s\u00e9curisation juridique des actes de commerce (contrats commerciaux, baux commerciaux, conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, contrats de distribution, contrat de franchise\u2026) est n\u00e9cessaire pour garantir la vie de l\u2019entreprise.<\/p>\n Notre intervention en ce domaine est double\u00a0:<\/p>\n N\u00e9gociation, \u00e9laboration et r\u00e9daction de contrats commerciaux, contrats de distribution, contrats de franchise, \u00e9laboration des conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes, baux commerciaux…<\/p>\n R\u00e9f\u00e9r\u00e9s, recouvrement de cr\u00e9ances, d\u00e9clarations de cr\u00e9ance, relev\u00e9s de forclusion, audiences de contestations devant le juge-commissaire, revendications des marchandises vendues sous clause de r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9, audiences de contestations devant le juge-commissaire.<\/p>\n \u00a0<\/p>\n Me LANGLOIS, Me DES ACRES DE L\u2019AIGLE et Me NOUAUD <\/strong>peuvent vous conseiller et vous accompagner \u00e0 chaque \u00e9tape.<\/p>\n \u00a0<\/p>\n Propri\u00e9taire ou locataire, promoteur ou pr\u00eateur, vendeur ou acheteur, notre Cabinet dispose d\u2019avocats dont l\u2019expertise, les connaissances et le savoir-faire, ainsi que les conseils vous permettront de r\u00e9aliser de vous assister dans diff\u00e9rents domaines, et en particulier dans :<\/p>\n <\/p>\n Dans tous les cas, <\/strong>Me HUMMEL-DESANGLOIS, Me DES ACRES DE L\u2019AIGLE, Me NOUAUD et Me LANGLOIS <\/strong>sont \u00e0 votre \u00e9coute pour vous conseiller et vous assister dans le cadre de ces diff\u00e9rentes proc\u00e9dures.<\/strong><\/p>\n \u00a0<\/p>\n \u00a0<\/p>\n Notre cabinet intervient en tant que conseil juridique et avocat plaidant en droit social.<\/p>\n Notre P\u00f4le Social dispose de deux avocats exp\u00e9riment\u00e9s, Me Linda MECHANTEL, et Me Guillaume DES ACRES DE L\u2019AIGLE, dans des dossiers sensibles aux enjeux importants qui ont une grande exp\u00e9rience du monde du travail.<\/p>\n \u00a0<\/p>\n La mission de notre Cabinet consiste \u00e0 pr\u00e9venir le risque, et analyser en permanence le conflit n\u00e9 de la relation de travail, afin de d\u00e9terminer la r\u00e9ponse la plus adapt\u00e9e tant en mati\u00e8re de conseil qu\u2019en mati\u00e8re contentieuse.<\/p>\n \u00a0<\/strong>Notre cabinet peut vous assister dans le choix\u00a0:<\/p>\n Notre cabinet peut \u00e9galement vous aider dans la gestion quotidienne des relations collectives de travail\u00a0:<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n ASSISTANCE ET REPR\u00c9SENTATION<\/strong><\/p>\n Nous intervenons devant toutes les juridictions qui peuvent conna\u00eetre du contentieux relevant du droit du travail tels les contentieux\u00a0:<\/p>\n <\/p>\n N\u00c9GOCIATION & TRANSACTION<\/strong><\/p>\n Nous pouvons vous assister dans la n\u00e9gociation et \u00e0 la r\u00e9daction des protocoles transactionnels. Nous intervenons \u00e9galement r\u00e9guli\u00e8rement dans le cadre des proc\u00e9dures participatives de r\u00e9solution des conflits, ainsi que lors de recherches de m\u00e9diation.<\/p>\n \u00a0<\/p>\n Le droit de la responsabilit\u00e9<\/strong> recouvre des domaines tr\u00e8s vastes tels que les accidents de la circulation<\/strong>, les accidents de la vie<\/strong>, les agressions<\/strong>, les sinistres<\/strong> cons\u00e9cutifs \u00e0 un incendie<\/strong> ou un d\u00e9g\u00e2t des eaux.<\/p>\n \u00a0<\/p>\n Me HUMMEL-DESANGLOIS<\/strong> peut vous accompagner et vous conseiller \u00e0 chaque \u00e9tape de la proc\u00e9dure amiable ou judiciaire afin d\u2019obtenir l\u2019<\/strong>indemnisation int\u00e9grale de vos pr\u00e9judices<\/strong>.<\/p>\n \u00a0<\/p>\n \u00a0<\/p>\n
\nDroit Commercial
\n<\/span><\/h2>\nR\u00e9daction de contrats<\/h3>\n
Contentieux<\/h3>\n
\nDroit immobilier<\/h2>\n
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\nDroit du Travail<\/strong><\/span><\/h2>\n
Conseil<\/h3>\n
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D\u00e9fense<\/h3>\n
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\nDroit de la responsabilit\u00e9<\/h2>\n
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