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Actualités Partenaires
L’expérimentation des avocats honoraires comme jurés, positive mais interrompue
Source : DALLOZ
Publié le : 17-12-2025
Prescription de la créance et sort de la clause de réserve de propriété
Source : ALTA-JURIS International
Publié le : 15-12-2025
Les députés renforcent le droit des mineurs à disposer d’un avocat
Source : DALLOZ
Publié le : 15-12-2025
Demande de désignation d’un nouvel avocat au titre de l’aide juridictionnelle : le bâtonnier arbitre exclusif, le BAJ tenu hors-jeu
Source : DALLOZ
Publié le : 11-12-2025
L’homologation du protocole de conciliation n’écarte pas automatiquement l’abus de majorité
Source : ALTA-JURIS International
Publié le : 08-12-2025
L’obligation de désignation d’un avocat au titre de l’aide juridictionnelle : un impératif sans limite ?
Source : DALLOZ
Publié le : 01-12-2025
Du préalable à la saisine du juge de l’honoraire par l’avocat : principe et exception
Source : DALLOZ
Publié le : 19-11-2025
Acte unique de cautionnement conclu par des époux et engagement des biens communs
Source : ALTA-JURIS International
Publié le : 18-11-2025
Chaine de contrats et garantie des vices cachés : précisions sur l’appréciation de la connaissance du vice
Source : ALTA-JURIS International
Publié le : 12-11-2025
Secret professionnel de l’avocat : une protection à deux vitesses ?
Source : ALTA-JURIS International
Publié le : 30-10-2025
Proposition de loi visant à réformer le régime de la responsabilité civile et à améliorer l’indemnisation des victimes
Source : ALTA-JURIS International
Publié le : 21-10-2025
Justice pour le vivant : l’État contraint de revoir les protocoles d’évaluation des pesticides
Source : ALTA-JURIS International
Publié le : 22-09-2025
Devoir d’information précontractuelle : la Cour de cassation resserre l’étau
Source : ALTA-JURIS International
Publié le : 04-09-2025
Droit de la preuve et protection du secret des affaires
Source : ALTA-JURIS International
Publié le : 04-09-2025
Fin de vie : deux propositions de loi adoptées en première lecture par l’Assemblée nationale
Source : ALTA-JURIS International
Publié le : 04-09-2025
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