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Actualités Partenaires
Taxation d’honoraires et prescription
Source : DALLOZ
Publié le : 16-01-2025
Sur l’appel des décisions du bâtonnier statuant sur le règlement des différends entre avocats
Source : DALLOZ
Publié le : 16-01-2025
CNB : les principaux résultats de la grande consultation des avocats
Source : DALLOZ
Publié le : 07-01-2025
PMA, couple de femmes et adoption : non-renvoi de QPC
Source : ALTA-JURIS International
Publié le : 20-12-2024
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Source : ALTA-JURIS International
Publié le : 20-12-2024
Directive européenne (UE) 2024/2853 : un nouveau cadre pour la responsabilité du fait des produits défectueux
Source : ALTA-JURIS International
Publié le : 20-12-2024
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Source : ALTA-JURIS International
Publié le : 20-12-2024
Tribunal des affaires économiques de Paris : entrée en vigueur d’un nouveau protocole pour les contentieux au fond
Source : DALLOZ
Publié le : 20-12-2024
Le Sénat se penche sur la révolution de l’IA générative dans le droit
Source : DALLOZ
Publié le : 20-12-2024
SAS et liberté contractuelle : variations autour de la majorité
Source : ALTA-JURIS International
Publié le : 19-11-2024
Contestation des honoraires d’avocat : procédure et délais
Source : ALTA-JURIS International
Publié le : 13-11-2024
Exceptions en vue de la fouille de textes et de données : l’éclairage allemand
Source : ALTA-JURIS International
Publié le : 07-11-2024
Secret des consultations juridiques : un pas en avant, deux pas en arrière…
Source : ALTA-JURIS International
Publié le : 14-10-2024
Applications mobiles : la CNIL publie une recommandation
Source : ALTA-JURIS International
Publié le : 09-10-2024
Précisions concernant la renonciation au droit exclusif sur le bail par le conjoint survivant
Source : ALTA-JURIS International
Publié le : 24-09-2024
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