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Actualités Partenaires
Droit de visite du bâtonnier : inconstitutionnalité de l’exclusion des geôles judiciaires
Source : DALLOZ
Publié le : 20-05-2025
Perquisition dans un cabinet : variabilité de l’appréciation de la sélection de documents versée au dossier selon la mise en cause ou non de l’avocat
Source : DALLOZ
Publié le : 12-05-2025
Perquisition dans un cabinet d’avocat : la saisissabilité toujours à son comble en raison d’une conception très restrictive des documents relevant des droits de la défense
Source : DALLOZ
Publié le : 11-05-2025
Perquisition et secret professionnel : attributions du bâtonnier
Source : DALLOZ
Publié le : 06-05-2025
Stage à l’étranger et accès à la profession d’avocat : la CJUE encadre les exigences territoriales
Source : DALLOZ
Publié le : 04-05-2025
L’admissibilité des témoignages anonymisés dans le procès civil
Source : ALTA-JURIS International
Publié le : 24-04-2025
Le juge judiciaire face à la justice ecclésiastique
Source : ALTA-JURIS International
Publié le : 23-04-2025
Entrée en vigueur du règlement (UE) 2025/327 relatif à l’espace européen des données de santé
Source : ALTA-JURIS International
Publié le : 21-03-2025
Indivision, nus-propriétaires et droit au partage
Source : ALTA-JURIS International
Publié le : 17-03-2025
Responsabilité médicale : charge de la preuve en cas de compte-rendu opératoire incomplet
Source : ALTA-JURIS International
Publié le : 05-03-2025
Retrait du projet de directive sur la responsabilité en matière d’IA
Source : ALTA-JURIS International
Publié le : 27-02-2025
Divorce pour faute : vers la fin du devoir conjugal
Source : ALTA-JURIS International
Publié le : 25-02-2025
Formation : Concrétiser sa vision du cabinet pour dérouler la stratégie Marketing
Source : ALTA-JURIS International
Publié le : 11-02-2025
RGPD et transport ferroviaire : vers la fin des civilités obligatoires
Source : ALTA-JURIS International
Publié le : 30-01-2025
PMA, couple de femmes et adoption : non-renvoi de QPC
Source : ALTA-JURIS International
Publié le : 20-12-2024
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