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Actualités Partenaires
Entrée en vigueur du règlement (UE) 2025/327 relatif à l’espace européen des données de santé
Source : ALTA-JURIS International
Publié le : 21-03-2025
Réglementation du costume professionnel de l’avocat : suite mais peut-être pas encore fin de l’affaire du voile
Source : DALLOZ
Publié le : 21-03-2025
Indivision, nus-propriétaires et droit au partage
Source : ALTA-JURIS International
Publié le : 17-03-2025
Limites du pouvoir d’opposition du juge à la communication d’une copie du dossier de l’instruction aux parties
Source : DALLOZ
Publié le : 10-03-2025
Non-transmission d’une QPC visant l’ancien régime de perquisition chez un avocat
Source : DALLOZ
Publié le : 06-03-2025
Responsabilité médicale : charge de la preuve en cas de compte-rendu opératoire incomplet
Source : ALTA-JURIS International
Publié le : 05-03-2025
Champ d’application de la déclaration de soupçon : le blanchiment de certaines infractions, ou plus ?
Source : DALLOZ
Publié le : 04-03-2025
Retrait du projet de directive sur la responsabilité en matière d’IA
Source : ALTA-JURIS International
Publié le : 27-02-2025
Divorce pour faute : vers la fin du devoir conjugal
Source : ALTA-JURIS International
Publié le : 25-02-2025
Pause hivernale
Source : DALLOZ
Publié le : 21-02-2025
Formation : Concrétiser sa vision du cabinet pour dérouler la stratégie Marketing
Source : ALTA-JURIS International
Publié le : 11-02-2025
RGPD et transport ferroviaire : vers la fin des civilités obligatoires
Source : ALTA-JURIS International
Publié le : 30-01-2025
PMA, couple de femmes et adoption : non-renvoi de QPC
Source : ALTA-JURIS International
Publié le : 20-12-2024
PMA, couple de femmes et adoption : non-renvoi de QPC
Source : ALTA-JURIS International
Publié le : 20-12-2024
Directive européenne (UE) 2024/2853 : un nouveau cadre pour la responsabilité du fait des produits défectueux
Source : ALTA-JURIS International
Publié le : 20-12-2024
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