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Applications mobiles : la CNIL publie une recommandation
Source : ALTA-JURIS International
Publié le : 09-10-2024
La mise en œuvre de la loi « Confiance dans l’institution judiciaire » à l’épreuve du Conseil d’État
Source : DALLOZ
Publié le : 25-09-2024
Précisions concernant la renonciation au droit exclusif sur le bail par le conjoint survivant
Source : ALTA-JURIS International
Publié le : 24-09-2024
Le chemin escarpé de Didier Migaud, nouveau garde des Sceaux
Source : DALLOZ
Publié le : 22-09-2024
Le chemin escarpé Didier Migaud, nouveau garde des sceaux
Source : DALLOZ
Publié le : 22-09-2024
Le Défenseur des droits dans le procès civil
Source : DALLOZ
Publié le : 19-09-2024
Chronique de jurisprudence de la CEDH : la tolérance européenne de l’incrimination générale et absolue d’achats d’actes sexuels entre adultes consentants
Source : DALLOZ
Publié le : 17-09-2024
Les avancées européennes du devoir de vigilance
Source : ALTA-JURIS International
Publié le : 17-09-2024
Responsabilité des parents du fait de leurs enfants : la condition de cohabitation absorbée par l’autorité parentale
Source : ALTA-JURIS International
Publié le : 15-07-2024
La protection sociale de l’avocat en 2024
Source : ALTA-JURIS International
Publié le : 06-06-2024
Congrès Alta-Juris International 2024 à Saint-Malo
Source : ALTA-JURIS International
Publié le : 07-05-2024
Droit à la preuve : 1 – Loyauté de la preuve : 0
Source : ALTA-JURIS International
Publié le : 29-01-2024
Alta-Juris vous souhaite une bonne année 2024
Source : ALTA-JURIS International
Publié le : 09-01-2024
Le congrès Alta-Juris 2023 en vidéo
Source : ALTA-JURIS International
Publié le : 11-12-2023
Droit à congé payé : inconventionnalité du droit français et appel à légiférer
Source : ALTA-JURIS International
Publié le : 10-10-2023
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