Nos services, droits et compétences

Vous pouvez consulter, sur cette page, la liste des services de notre cabinet d’avocats.

 

 

Droit de la famille

Notre Cabinet dispose d’un pôle composé de Me NOUAUD et Me HUMMEL-DESANGLOIS qui traite de toutes les questions liées à la famille.

  • Changement de régime matrimonial, rupture du concubinage ou de PACS, divorce, séparation,…
  • Adoption, la filiation, l’autorité parentale, le droit de visite et d’hébergement,…
  • Obligations alimentaires et pension alimentaire.

Il intervient également dans les contentieux relatifs au patrimoine de la famille : liquidation du régime matrimonial, partage, libéralités, donations, successions.

 

Dans tous les cas, Me NOUAUD et Me HUMMEL-DESANGLOIS sont à votre écoute pour vous conseiller et vous assister dans le cadre de ces différentes procédures.

 


Droit Commercial

 

Notre rôle d’avocat compétent en droit commercial consiste à assister les entreprises dans l’ensemble de leurs activités commerciales. La sécurisation juridique des actes de commerce (contrats commerciaux, baux commerciaux, conditions générales de vente, contrats de distribution, contrat de franchise…) est nécessaire pour garantir la vie de l’entreprise.

Notre intervention en ce domaine est double :

Rédaction de contrats

Négociation, élaboration et rédaction de contrats commerciaux, contrats de distribution, contrats de franchise, élaboration des conditions générales de ventes, baux commerciaux…

Contentieux

Référés, recouvrement de créances, déclarations de créance, relevés de forclusion, audiences de contestations devant le juge-commissaire, revendications des marchandises vendues sous clause de réserve de propriété, audiences de contestations devant le juge-commissaire.

 

Me LANGLOIS, Me LECOUTURIER et Me NOUAUD peuvent vous conseiller et vous accompagner à chaque étape.

 


Droit immobilier

Propriétaire ou locataire, promoteur ou prêteur, vendeur ou acheteur, notre Cabinet dispose d’avocats dont l’expertise, les connaissances et le savoir-faire, ainsi que les conseils vous permettront de réaliser de vous assister dans différents domaines, et en particulier dans :

  • Baux commerciaux (fixation en loyers, révision de loyers, etc…),
  • Cession de parts sociales et vente de Fonds de Commerce,
  • Construction (responsabilité constructeur, trouble de voisinage, etc…),
  • Nullité, résiliation, rescision de vente immobilière,
  • Urbanisme (législation en matière de permis de construire, etc…),
  • Audit immobilier,

 

Dans tous les cas, Me HUMMEL-DESANGLOIS, Me LECOUTURIER, Me NOUAUD et Me LANGLOIS sont à votre écoute pour vous conseiller et vous assister dans le cadre de ces différentes procédures.

 

 


Droit du Travail

Notre cabinet intervient en tant que conseil juridique et avocat plaidant en droit social.

Notre Pôle Social dispose de deux avocats expérimentés, Me Linda MECHANTEL, et Me Guillaume LECOUTURIER, dans des dossiers sensibles aux enjeux importants qui ont une grande expérience du monde du travail.

 

La mission de notre Cabinet consiste à prévenir le risque, et analyser en permanence le conflit né de la relation de travail, afin de déterminer la réponse la plus adaptée tant en matière de conseil qu’en matière contentieuse.

Conseil

 Notre cabinet peut vous assister dans le choix :

  • du contrat de travail à mettre en œuvre, la rédaction des clauses du contrat (rémunérations, objectif, durée du travail, clauses de non-concurrence, délégation de pouvoir…),
  • des sanctions à appliquer en matière disciplinaire,
  • de la procédure lors de la rupture d’un contrat de travail.

Notre cabinet peut également vous aider dans la gestion quotidienne des relations collectives de travail :

  • rédaction d’accords, règlement intérieur,
  • audit lors de l’acquisition d’une société,
  • mise en place des instances représentatives du personnel,
  • établissement d’un PSE ou plan de départs volontaires ou licenciements collectifs
  • lors de conflits collectifs….

 

Défense

 

ASSISTANCE ET REPRÉSENTATION

Nous intervenons devant toutes les juridictions qui peuvent connaître du contentieux relevant du droit du travail tels les contentieux :

  • individuels employeurs-salariés,
  • des élections professionnelles, désignation des délégués syndicaux, reconnaissance de l’existence d’une unité économique et sociale,
  • du fonctionnement des instances représentatives du personnel, contentieux des accidents du travail ou des maladies professionnelles, contentieux de la faute inexcusable de l’employeur, contentieux URSSAF,
  • de l’incapacité et de la tarification (contestation taux IPP),
  • de la responsabilité pénale du chef d’entreprise (non respect des règles en matière de durée du travail, délit d’entrave, hygiène et sécurité…),
  • du licenciement des salariés protégés,
  • des agents commerciaux.

 

NÉGOCIATION & TRANSACTION

Nous pouvons vous assister dans la négociation et à la rédaction des protocoles transactionnels. Nous intervenons également régulièrement dans le cadre des procédures participatives de résolution des conflits, ainsi que lors de recherches de médiation.

 


Droit de la responsabilité

Le droit de la responsabilité recouvre des domaines très vastes tels que les accidents de la circulation, les accidents de la vie, les agressions, les sinistres consécutifs à un incendie ou un dégât des eaux.

 

Me HUMMEL-DESANGLOIS peut vous accompagner et vous conseiller à chaque étape de la procédure amiable ou judiciaire afin d’obtenir lindemnisation intégrale de vos préjudices.

 


 

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